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Fish Fund soutient la première notification des Tonga au titre de l'Accord sur les subventions à la pêche

Le mécanisme de financement de la pêche de l'OMC, également connu sous le nom de « Fonds pour la pêche », a aidé les Tonga à présenter leur première notification au titre de l'Accord sur les subventions à la pêche. Cette étape marque une étape importante pour les Tonga dans la mise en œuvre de l'accord et la promotion d'une gestion durable des pêcheries. Le Fonds pour la pêche a été créé pour fournir une assistance technique ciblée et un renforcement des capacités aux Membres en développement et les moins avancés, y compris les Tonga, afin de les aider à remplir leurs obligations dans le cadre de l'OMC.

Le fonds fonctionne en coopération avec diverses organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Groupe de la Banque mondiale. À ce jour, le fonds a reçu des contributions de 18 pays membres, pour un montant de 15,7 millions CHF (environ 20 millions USD). Ces contributions soutiendront la mise en œuvre de l'Accord sur les subventions à la pêche dans les pays en développement.

La notification des Tonga est un exemple encourageant de la façon dont le Fonds pour la pêche de l'OMC aide ses membres à renforcer leurs capacités et à contribuer à une pêche plus durable. Le deuxième appel à propositions du fonds s'est récemment clôturé et les nouvelles subventions approuvées devraient être annoncées en juillet 2026. Alors que le fonds continue de soutenir ses pays membres, il jouera un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la durabilité dans la gestion mondiale des pêches.

Why it matters

Transparency in fisheries management is gaining momentum under the WTO Agreement on Fisheries Subsidies. La récente notification des Tonga marque une étape importante dans leurs efforts de mise en œuvre, le pays bénéficiant d'une subvention de préparation de projet du Fonds pour la pêche pour soutenir sa transition vers des pratiques de pêche plus durables. À mesure que les membres en développement et les moins avancés renforcent leurs capacités à mettre en œuvre l’Accord, la transparence est de plus en plus considérée comme essentielle à une gestion efficace des stocks de poissons et à des mesures de conservation.

The WTO's Fisheries Funding Mechanism, known as the Fish Fund, plays a vital role in supporting these efforts. Créé en vertu de l'article 7 de l'Accord sur les subventions à la pêche, le Fonds fournit une assistance technique ciblée et un renforcement des capacités pour aider ses membres bénéficiaires à mettre en œuvre l'Accord. Avec des contributions de 18 pays membres totalisant 15,7 millions CHF (20 millions USD), le Fonds contribue à renforcer la capacité des parties à l'OMC à remplir leurs obligations et à promouvoir une gestion durable des pêches.

Alors que de nouvelles subventions sont annoncées en juillet 2026, il reste à voir dans quelle mesure le Fonds pour la pêche soutiendra efficacement la mise en œuvre de l'accord sur les subventions à la pêche. Cependant, en plaçant la transparence au cœur de leurs efforts, les efforts du Fonds peuvent contribuer à renforcer la confiance entre les parties prenantes et à favoriser une approche plus collaborative de la gestion des ressources halieutiques mondiales.

Points clés

* Le Fonds pour la pêche de l'OMC a aidé les Tonga à présenter leur première notification au titre de l'Accord sur les subventions à la pêche, une étape marquante vers la mise en œuvre de l'accord. * Le soutien du fonds a permis aux Tonga d'organiser un atelier national et d'élaborer son premier inventaire des subventions à la pêche, renforçant ainsi leur capacité à respecter les obligations de l'OMC et à promouvoir une gestion durable des pêches. * Le Fonds pour la pêche a été créé en vertu de l'article 7 de l'Accord sur les subventions à la pêche pour fournir une assistance technique ciblée et un renforcement des capacités aux pays membres en développement et les moins avancés. * À ce jour, le total des contributions et des engagements de 18 membres au Fonds pour la pêche de l'OMC a atteint 15,7 millions CHF, soit l'équivalent de plus de 20 millions USD. * Le fonds fonctionne en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Fonds international de développement agricole et le Groupe de la Banque mondiale. * Les subventions nouvellement approuvées devraient être annoncées par le Fonds pour la pêche de l'OMC en juillet 2026, après la clôture de son deuxième appel à propositions le 8 mai.

Contexte institutionnel

L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche a été mis en œuvre de diverses manières, le mécanisme de financement de la pêche, communément appelé « Fonds pour la pêche », jouant un rôle clé. Le fonds fournit une assistance technique ciblée et un soutien au renforcement des capacités aux pays membres en développement et les moins avancés pour les aider à mettre en œuvre l'accord. Le fonds fonctionne en coopération avec plusieurs organisations internationales, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Groupe de la Banque mondiale.

Le cadre institutionnel de l'OMC a été renforcé par la création du Fonds pour la pêche, hébergé au sein de l'OMC. Cette évolution reflète l'engagement de l'organisation à soutenir ses pays membres dans la mise en œuvre des accords internationaux liés aux subventions à la pêche. Le deuxième appel à propositions du fonds a récemment été clôturé et les nouvelles subventions approuvées devraient être annoncées en juillet 2026.

L’OMC a également constaté un engagement accru de la part de ses pays membres sur les questions liées aux subventions à la pêche. Par exemple, l’Australie, le Canada et l’Union européenne ont apporté d’importantes contributions au Fonds pour la pêche, totalisant plus de 15,7 millions de francs suisses (environ 20 millions de dollars américains). Ces contributions démontrent l'importance de la coopération multilatérale pour relever les défis mondiaux tels que la gestion durable des pêches.

Considérations pratiques

Les considérations pratiques pour les praticiens incluent la familiarisation avec les exigences de l'Accord sur les subventions à la pêche, y compris la nécessité de notifier les membres des ORGP/A et de fournir des informations sur les zones et les espèces relevant de la compétence, les stocks de poissons gérés, les mesures de conservation et de gestion, et les listes de navires et d'opérateurs engagés dans la pêche illégale. Les praticiens doivent également être conscients du rôle du Fonds pour la pêche de l'OMC dans le soutien aux Membres en développement et les moins avancés dans la mise en œuvre de l'Accord.

Pour tirer parti du soutien offert par le Fonds pour la pêche de l'OMC, les praticiens peuvent travailler en étroite collaboration avec des responsables gouvernementaux pour organiser un atelier national et réaliser un inventaire des subventions à la pêche. Cela contribuera à renforcer les capacités nécessaires pour respecter les obligations de l'OMC et promouvoir une gestion durable des pêcheries. Le deuxième appel à propositions du fonds devrait se clôturer prochainement, les nouvelles subventions approuvées étant attendues en juillet 2026.

Les praticiens doivent également noter que le Fonds pour la pêche de l'OMC fonctionne en coopération avec d'autres organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Groupe de la Banque mondiale. Pour rester informés de l'évolution du fonds, les praticiens peuvent visiter le site Web de l'OMC pour plus d'informations sur le Fonds pour la pêche, qui comprend des détails sur les possibilités de subventions, les membres contributeurs et le total des contributions à ce jour.

Source: WTO News